injonction en
quelques mots		  
Le Code de la Sécurité sociale donne la possibilité aux services Prévention des Cram d'inviter tout employeur à prendre toute mesure justifiée de prévention (article L.422-4). Dans ce cadre, une injonction peut être adressée à l'employeur après la constatation de risques importants par un ingénieur ou un technicien du Service Prévention. Elle lui est envoyée par lettre recommandée.
Elle doit en particulier indiquer avec précision le risque auquel sont exposés les salariés, les mesures à prendre, les possibilités techniques de réalisation, le délai d'exécution.
Au terme de ce délai, si les mesures ne sont pas exécutées, l'employeur est passible d'une augmentation de sa cotisation AT-MP. Cette augmentation peut aller de 25 à 200% de la cotisation normale, jusqu'à suppression du risque.
Pour en savoir plus : téléchargeable sur www.inrs.fr, aide-mémoire juridique TJ9 : les cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

        ompte employeur 2005

Courant juillet, chaque entreprise d’au moins 10 salariés a reçu son compte employeur 2005.
Il est important de l'examiner très attentivement afin de détecter toute omission ou erreur pouvant y figurer et de les signaler dans les meilleurs délais.
En cas d'anomalies, la Cram procèdera aux vérifications et aux éventuelles modifications avant l'émission de la prochaine tarification.

           Cram Rhône Alpes - Service Tarification
           26, Rue d'Aubigny 69436 Lyon Cedex 03
            Tél. 04 72 91 96 49 Fax 04 72 91 96 71
                 contactstarification@cramra.fr

Se former
à la prévention

 

              Du nouveau sur l'amiante


                     Partant du constat que les professionnels du Bâtiment étaient                      mal informés sur ce risque et toujours susceptibles                      d'être exposés, l'INRS (Institut National de Recherche et de                      sécurité)  a ouvert un site dédié à la prévention du "risque                      amiante" : www.amiante.inrs.fr.
                     Ce site a pour objectif de mieux informer les professionnels                      du BTP sur les moyens de détection et de prévention du
                     risque amiante.


Pour les maçons, plombiers, électriciens…la prévention commence par la détection de la présence d'amiante dans les bâtiments sur lesquels ils interviennent.
Cette première étape sera facilitée par la lecture du Document Technique Amiante (DTA).
Le DTA est obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour les propriétaires de tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (à l'exception des immeubles à un seul logement et des parties privées des immeubles
collectifs).

Pour en savoir plus : "les fiches métiers Amiante", disponibles à la documentation Prévention 04 72 91 97 92 ou téléchargeables sur www.amiante.inrs.fr

Le programme 2007
des formations à la prévention organisées par la Cram Rhône-Alpes est disponible.
Un nouveau stage destiné aux collaborateurs directs des chefs d’entreprise de l’industrie ou des services est proposé : «Intégrer la prévention dans son management».
Cette formation d’une durée de trois jours a pour objectif d’améliorer l’efficacité de l’encadrement dans son rôle d’interface entre la direction et les équipes en matière de prévention des risques professionnels.

Pour en savoir plus et obtenir le programme complet des formations 2007 : www.cramra.fr (rubrique entreprise/la prévention des risques professionnels/ formation) ou bien téléphoner au 04 72 97 22 (groupe formation du Service Prévention de la Cram).